Conditions Générales de Vente Studio Butterfly

Version 1.5.1

 

Studio Butterfly SAS constitue une agence de marketing et communication inscrite au registre du Commerce de Paris sous le numéro SIRET 83009335700010. Son siège social est établi au 60, rue Blomet 75015 Paris. Ses bureaux opérationnels sont installés au 23, rue Edouard Nieuport 92150 Suresnes. L’email de contact est : contact@studiobutterfly.fr.

Il est dénommé ci-après sous l’expression « Agence Studio Butterfly ». Toute personnalité physique et morale contractant avec l’Agence Studio Butterfly est donommée ci-après sous l’expression « le Client ».

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente (CGS).

Le Client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestations de services (ci-après les « C.G.S»). Toute acceptation d’un devis émis par l’Agence Studio Butterfly vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.S. sans la moindre restriction ni réserve. Les présentes C.G.S. entrent en vigueur à la date de signature du devis ou du bon de commande, s’appliquent pour la durée de l’exécution de la prestation et prennent fin dès la livraison finale des travaux prévus dans le(s) devis ou la fin de la mission.

Article 2 – Mise à jour des CGS

Les présentes C.G.S. sont susceptibles de faire l’objet de mises jour régulières. Et le Client est réputé avoir pris connaissance de ces mises à jour et les accepter sans la moindre restriction ni réserve, sauf indication contraire de sa part, par email directement adressé à l’un des responsables de l’Agence Studio Butterfly.

Article 3 – L’offre de services de la société Studio Butterlfy SAS

L’Agence Studio Butterfly est le spécialiste de l’InBound markéting ou la façon de transformer une marque en médias. Elle accompagne son Client dans :

• • la recherche de son positionnement ou nouveau positionnement ou dans l’affinage de celui-ci,
  • la définition de la politique et signature éditoriale qui découlent de son positionnement et la production d’outils de communication et de contenus (native content), stories et vidéos, en exploitant le meilleur des formats pour le social, le web et les newsletters,
  • la programmation et la distribution de ces contenus via les canaux adaptés àaux objectifs du Client,
  • La conversion des cibles du Client, de suspect en prospect, de prospect à client, de client à prescripteur ou ambassadeur,
  • La mesure des performances (KPI) et l’optimisation de la diffusion (AB testing).

L’Agence Studio Butterfly assume une expertise reconnue sur l’ensemble de ce process ou bien à l’une ou l’autres des étapes (de 1 à 5) selon les besoins de son Client qui reste libre de souscrire à tout ou partie des prestations proposées.

 

Article 4 – Devis et commandes

3.1 Toute prestation par l’Agence Studio Butterfly fait l’objet d’un devis préalable remis au Client pour validation des prestations proposées et acceptation du dit devis.

3.2 Aucune prestation proposée par l’Agence Studio Butterfly ne peut avoir lieu sans devis et acceptation de celui-ci par le Client.

3.3. Les délais indiqués dans les devis émis par l’Agence Studio Butterfly sont en jours ouvrés de travail, c’est à dire en journées effectives consacrées au Client, qu’elles soient consécutives ou non.

3.4 Les forfaits indiqués dans les devis émis par l’Agence Studio Butterfly correspondent à un montant effectif pour une prestation donnée sans indication d’une durée de travail dont l’Agence Studio Butterfly fait son affaire.

3.5 Tout devis émis par la l’Agence Studio Butterfly est valable un mois à compter de sa date d’émission. Au delà, l’Agence Studio Butterfly se réserve la possibilité de revoir tout ou partie du dit devis obsolète (notamment le délai de livraison) et le Client auquel il est destiné sera libre de l’accepter ou pas.

3.6 Dans le cas où un devis devait être précédé de la réalisation d’un cahier des charges par l’Agence Studio Butterfly, celle-ci fournira d’abord un cahier des charges « modèle » avant toute prestation, pour être validé formellement et au préalable par le Client et ensuite, une liste d’éléments à fournir par le Client (texte, images, vidéos, sons …) au format demandé ainsi que les délais souhaités pour ces livraisons.

3.7 Lorsque le devis est accepté par le Client, celui-ci devient une commande effective qui se définit par un ensemble de prestations pré définies à remettre au Client à une date programmée (pouvant inclure plusieurs étapes elles mêmes pré définies) et en contrepartie d’un ou plusieurs règlements de la part du Client.

Article 5 – Travaux supplémentaires

4.1 Tout élément non prévu dans le devis et devant faire l’objet d’une prestation de la part de l’Agence Studio Butterfly, devra être également devisé sous l’appellation de « travail supplémentaire ».

4.2 Un Client effectif de l’Agence Studio Butterfly peut demander une ou plusieurs modifications sur un ou plusieurs livrables, dans la limite de deux retours pour compléments / corrections de travail sur chaque livrable. Au-delà, si le Client souhaite intégrer plus de modifications aux livrables qui lui ont été fournis, celles-ci seront devisées en travaux supplémentaires et en attente de l’acceptation du Client, conformément à l’article 3.2.

Article 6 – Bon pour accord – recette des livrables

Un accord « BAT – bon à tirer / bon pour accord + signature client (ou validation numérique) + date » transmis par email, tient lieu de validation finale et recette des travaux fournis par l’Agence Studio Butterfly. Le Client donne son B.A.T. dans un délai raisonnable convenu à l’avance avec l’Agence Studio Butterfly. En aucun cas, ce B.A.T. ne pourra excéder cinq jours ouvrés.

Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans les travaux livrés par l’agence Studio Butterfly. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde légales concernant les lois du copyright, de la propriété intellectuelle, les mentions légales à faire paraître, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Article 7 – Obligations et engagements de l’Agence Studio Butterfly

L’Agence Studio Butterfly est lié à son Client par une obligation de moyens mis en œuvre à toutes les étapes de réalisation de sa prestation. En effet, l’Agence Studio Butterfly apporte tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de prestations de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

L’Agence Studio Butterfly informe régulièrement son Client (et selon une régularité en conformité avec les vœux du Client) des travaux réalisés et des restes à faire et de leur état d’avancement, du planning et du budget ainsi que de tout autre élément susceptible de concourir de façon favorable à la finalisation de la prestation.

L’Agence Studio Butterfly peut enfin avoir usage pour le compte de son Client à des outils informatiques et de productivité (bases de données, plates-formes de gestion et émissions de contenus textuels et visuels, outils analytiques, etc.) dont elle garantit le sérieux et la qualité pour les avoir testés et validés en situation réelle.

L’Agence Studio Butterfly garantit le professionnalisme de ses collaborateurs. Elle peut par ailleurs avoir recours à des sous-traitants dont elle garantit également la qualité et le sérieux des prestations pour lesquelles ils sont sollicités par l’Agence Studio Butterfly pour le compte du client.

Article 8 – Obligations et engagements du Client de l’Agence Studio Butterfly

Le Client s’engage à communiquer à l’Agence Studio Butterfly toute information de nature à concourir favorablement à la réussite de leur collaboration et à prévenir de toute anomalie ou fait susceptibles d’aboutir à l’effet inverse.

Le Client s’engage à ne transmettre à l’Agence Studio Butterfly pour la réalisation des travaux que des contenus (texte, images, logos, vidéos, sons …) qui ne soient en aucun cas préjudiciables à des tiers, en France ou dans un pays étranger.

De même, le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par l’agence Studio Butterfly.

Le Client s’engage à se substituer en garantie en cas de procès intenté en raison d’un contenu jugé illicite ou attentatoire aux droits des tiers, tant pour les éventuelles indemnités que pour les frais de procédure (y compris les honoraires des avocats) et dépens.

Article 9 – Collaboration et confidentialité des échanges

9.1 L’agence Studio Butterfly accompagne son Client sur une longue période, ce qui suppose des échanges réguliers et continus, formels et informels, en face à face (rendez-vous, réunions, etc.) ou via les moyens de communication habituels (emails, téléphone, visio conférences, etc.).

9.2 L’agence Studio Butterfly désigne l’un de ses collaborateurs comme interlocuteur unique du Client, en vue de rassembler pour le compte de l’agence, toutes les informations utiles à l’élaboration des travaux prévus.

9.3 L’agence Studio Butterfly est tenue par une stricte obligation de confidentialité eu égard aux contenus des échanges avec son Client et s’engage à mettre tout en œuvre pour faire respecter en interne cette obligation, notamment par la sécurisation de ses équipements et locaux et la sensibilisation et formation de ses collaborateurs.

Article 10 – Modalités de paiement

Toute commande fera l’objet du versement d’un acompte par le Client correspondant à cinquante pour cent du montant global du devis. Aucune commande ne sera acceptée sans cet acompte. Les prix sont libellés en euros, hors taxes et majorés du taux de TVA en vigueur. Les prestations de l’Agence Studio Butterfly débutent à l’encaissement dudit acompte. Le solde est réglé par le Client à acceptation définitive du livrable réalisé lors de la prestation et sur présentation de facture.

Article 11 – Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, total ou partiel, des pénalités de retard au taux contractuel de vingt pour cent ainsi qu’une indemnité forfaitaire de cinquante euros au titre des frais de recouvrement pourraient être exigées. L’Agence Studio Butterfly se réserve la faculté de suspendre l’exécution de ses prestations huit jours après mise en demeure restée infructueuse.

Article 12 – Propriété intellectuelle et transfert de propriété

L’Agence Studio Butterlfy et son Client conviennent de l’’article 111-1 alinéa 3 du Code de la Propriété intellectuelle qui rappelle que les éléments originaux créés restent la propriété de son auteur.

Et afin d’enlever toute ambiguïté, l’Agence Studio Butterfly et son Client conviennent d’un transfert de propriété (de l’Agence à la clientèle) de tout élément textuel, sonore et/ou visuel (fixe ou animé) dès qu’ils ont été facturés à la Clientèle et dument réglé.

A défaut de règlement, les éléments textuels, sonores et/ou visuels (fixe ou animé) restent la propriété exclusive de l’Agence qui pourra en interdire tout usage sur tout type de supports, ce que la Clientèle accepte expressément.

Article 13 – Références du Client

Sauf mention contraire explicite du client, l’Agence Studio Butterfly se réserve la possibilité de présenter sur différents supports ou à toute occasion souhaitée, le travail réalisé pour le Client. Les références seront notamment mises en avant sur le site internet et dans les documents commerciaux.

Article 14 – Données personnelles

Les données à caractère personnel sont traitées avec un soin particulier, de manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été obtenues et ne sont conservées ou traitées plus de temps que nécessaire et dans le respect des législations et réglementations nationales et internationales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Client peut exercer ce droit par simple mail adressé à l’agence Studio Butterfly – contact@studiobutterfly.fr. N° de déclaration à la CNIL en cours d’attribution

Article 15 – Election de domicile, Loi applicable et attribution de compétence

Pour l’exécution des Conditions générales ainsi que de ses suites, les Parties font respectivement élection de domicile aux adresses mentionnées au devis.

Les présentes et la résolution de tout litige s’y rapportant sont régies et interprétées au regard du seul droit français. En cas de litige le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Cette stipulation est applicable en ce compris en cas de demande incidente, d’appel en garantie et/ou en cas de pluralité de défendeurs, le cas échéant.